Tractanda

Archive ouverte des documents des communes suisses : procès-verbaux, décisions, budgets, comptes et autres documents des assemblées communales, conseils généraux et conseils communaux, avec des liens vers les originaux.

349 986 documents de 2 050 communes, liés aux originaux. Ils sont classés automatiquement par titre, organe et sections ; personne n’a encore vérifié ce classement.

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