Penthéréaz
Penthéréaz (VD) : 12 documents dans l’archive ouverte Tractanda.
Documents par année
2025: 1 · 2022: 1 · 2018: 1 · 2016: 2 · 2015: 2 · 2012: 1 · 2000: 1 · sans année: 3
Documents récents
- 12.05.2025: Conditions d’attribution des terrains agricoles communaux — Aide-mémoire
- 05.12.2022: Avenant du règlement sur la gestion des déchets
- 23.11.2018: Règlement général de police
- 18.07.2016: Règlement communal sur la distribution de l'eau
- 30.05.2016: Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la Commune de Penthéréaz
- 07.12.2015: Règlement du Conseil général
- Règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Penthéréaz
- 19.12.2012: Règlement sur la gestion des déchets
- 28.08.2000: Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Notice "Déchets verts"
- Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Ces matières incinérables non recyclables doivent être déposées dans les sacs taxés!