Saint-Aubin
Saint-Aubin (FR) : 66 documents dans l’archive ouverte Tractanda.
Documents par année
2026: 24 · 2025: 9 · 2024: 5 · 2023: 3 · 2022: 2 · 2021: 5 · 2020: 4 · 2019: 2 · 2018: 1 · 2010: 1 · 2009: 2 · 1999: 1 · sans année: 7
Documents récents
- 06.10.2026: Demande de crédit d’étude de CHF 58'000.00 TTC pour l’établissement d’un dossier d’avant-projet de la salle de sport (phases SIA 22 et 31)
- 06.10.2026: Document sans titre
- 06.10.2026: Conseil général du 06 octobre 2026
- 06.10.2026: Adoption du règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces
- 06.10.2026: Message du Conseil communal au Conseil général — Demande de crédit d’investissement de CHF 555’000.00 TTC pour la réalisation des travaux de renforcement du réseau de distribution d’eau potable à la Route de la Petite Glâne
- 06.10.2026: Adoption du règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
- 16.09.2026: Demande simplifiée 2026-6-00695-S — Mise en conformité d'un poulailler
- 03.09.2026: Plan du registre foncier
- 11.08.2026: Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d’accueil extrascolaire et extrafamilial de jour
- 24.07.2026: Mise à l’enquête publique
- 17.07.2026: Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d’accueil extrascolaire et extrafamilial de jour
- 02.07.2026: Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
- 30.06.2026: Document sans titre
- 30.06.2026: Demande de crédit d’étude de CHF 2'390'000.00 (TTC) pour la phase de l’avant-projet et du projet de construction du site scolaire, jusqu’à la demande de permis de construire et des appels d’offres pour les entreprises gros œuvre (GO) et chauffage, ventilation, sanitaire (CVSE)
- 16.06.2026: Règlement d'organisation du Conseil communal de Saint-Aubin
- 04.05.2026: Conseil général du 4 mai 2026 — Séance constitutive
- 28.04.2026: Bilan
- 21.04.2026: Assemblée communale du 21 avril 2026
- 11.03.2026: Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
- 04.03.2026: Compte de fonctionnement par classification administrative