Ferreyres
Ferreyres (VD) : 33 documents dans l’archive ouverte Tractanda.
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Documents récents
- 25.08.2026: Règlement communal concernant le subventionnement des activités extrascolaires
- 25.08.2026: Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
- 12.05.2026: Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
- 17.11.2025: Directive au règlement communal concernant l'utilisation du fonds d’encouragement des économies d’énergie, des énergies renouvelables et du développement durable, pour l’octroi des aides financières communales (cf. notamment art. 6 du Règlement)
- 17.11.2025: Directive au règlement communal concernant l'utilisation du fonds d’encouragement des économies d’énergie, des énergies renouvelables et du développement durable, pour l’octroi des aides financières communales (cf. notamment art. 6 du Règlement)
- 20.08.2025: Directive communale – Annexe du Règlement communal sur la gestion des déchets de Ferreyres
- 17.01.2025: Règlement général de police
- L’A, B, C, Déchets
- 07.10.2024: Règlement communal sur la gestion des déchets
- 29.05.2024: RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) du 29 mai 2024
- 30.08.2022: Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)
- 15.08.2022: Règlement du fonds communal d'encouragement des économies d'énergie, des énergies renouvelables et du développement durable
- 17.06.2020: Demande d’autorisation pour la pose d’une piscine ou d’un jacuzzi
- 04.03.2019: Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la Commune de Ferreyres
- 15.08.2017: Instructions pour la vidange et le nettoyage des piscines démontables et des jacuzzis
- 06.01.2017: Règlement sur la distribution de l'eau et annexe
- 19.02.2016: Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions
- 03.03.2015: Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions
- 04.12.2013: Règlement communal pour le Conseil général
- 17.09.2013: Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions