Rivaz
Rivaz (VD) : 14 documents dans l’archive ouverte Tractanda.
Documents par année
2016: 2 · 2014: 1 · 2013: 3 · 2011: 1 · 2010: 1 · 2008: 1 · 2005: 1 · 2001: 1 · 1971: 1 · sans année: 2
Documents récents
- 08.08.2016: Règlement communal sur la distribution de l'eau
- 25.01.2016: Règlement du Conseil général
- Règlement intercommunal instituant une taxe de séjour et une taxe sur les résidences secondaires
- 02.10.2013: Avenant au règlement de police du 18 août 1996 modifié le 31 janvier 2008
- 30.07.2013: Règlement sur le stationnement des voitures automobiles sur le domaine public
- 16.05.2013: Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- 07.03.2011: Règlement de la Police du cimetière et des inhumations
- Règlement sur la protection des données personnelles
- 31.01.2008: Avenant au règlement de police du 18 août 1986
- 13.04.2005: Règlement de la commune de Rivaz relatif à l'entretien des ouvrages exécutés par le Syndicat AF CCPRS
- 12.02.2001: Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz
- 01.04.1971: Règlement du radier et du parc à bateaux
- Règlement de police
- Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire