À propos de Tractanda
Tractanda rassemble les documents publics des communes suisses sur leurs sites, les classe automatiquement par type, organe et sections et renvoie aux originaux. Les entrées sont des données ouvertes (CC0).
Archive ouverte des documents des communes suisses : procès-verbaux, décisions, budgets, comptes et autres documents des assemblées communales, conseils généraux et conseils communaux, avec des liens vers les originaux.