Marchissy
Marchissy (VD): 96 Dokumente im offenen Archiv Tractanda.
Dokumente nach Jahr
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Neueste Dokumente
- 24.08.2026: Préavis municipal n° 11-2026 — Relatif à une demande de crédit rétroactif pour l'achat de matériel informatique
- 17.08.2026: Préavis municipal n° 10-2026 — Arrêté d’imposition pour l’année 2027
- 10.08.2026: Préavis municipal n° 5-2026 — Accordant la compétence à la Municipalité d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2026-2031
- 10.08.2026: Préavis n° 7-2026 relatif à l’obtention par la Municipalité de l’autorisation générale pour statuer sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
- 10.08.2026: Préavis municipal n° 8-2026 relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031
- 10.08.2026: Préavis municipal n° 6-2026 relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation générale pour statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2026-2031
- 10.08.2026: Préavis municipal n° 9-2026 — Relatif à l'obtention par la Municipalité d'une autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions pour la législature 2026-2031
- 07.07.2026: Restriction d’eau
- 18.05.2026: Préavis n° 3-2026 — Rapport de gestion & comptes de l’exercice 2025
- 04.05.2026: Procès-verbal du Conseil général du 04 mai 2026
- 27.04.2026: Préavis municipal n° 4-2026 – Fixation des indemnités du bureau du conseil, des membres des commissions, du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire du conseil, du (de la) syndic(que) et des municipaux(ales)
- 02.02.2026: Préavis municipal n° 1-2026 — Mise en œuvre du Plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE) 2025 et création de l’Association intercommunale Service Intercommunal de Distribution d’eau potable du Pied du Jura (SIDEP)
- Préavis municipal n° 2-2026 — Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions
- 10.12.2025: Procès-verbal du Conseil général du 10 décembre 2025
- 17.11.2025: Préavis municipal n° 6-2025 – Budget 2026
- 11.11.2025: Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la Commune de Marchissy
- 03.11.2025: Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions
- 08.10.2025: Procès-verbal du Conseil général du 8 octobre 2025
- 18.08.2025: Préavis municipal n° 5-2025 — Arrêté d’imposition pour l’année 2026
- 07.07.2025: Préavis 3-2025 – Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)